PLAN D'OCCUPATION DES SOLS


Les constructions et aménagements qui ont lieu sur la commune sont soumises au Plan d'occupation des sols approuvé le 26 juin 2014.

Pour consulter le règlement, rendez-vous par ici.

Vous trouverez ci-dessous les règlements des différentes zones du POS :

Zone UA

Zone UE

Zone UK

Zone 2NA

Zone NAX

Zone NB

Zone NC

Zone ND

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Le Grand Chalon construit son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Une démarche essentielle qui doit fixer les principes d’aménagement du territoire et les nouvelles règles de construction applicables à tous.

Le PLUi concerne directement chacun des habitants de l'agglomération puisqu’il fixera les règles générales de constructions et d'occupations des sols des communes et remplacera à terme les 35 documents d’urbanisme communaux existants.

Jusqu'au 25 octobre 2017, date de l'arrêt projet, un registre est disponible dans les 37 mairies et au siège du Grand Chalon. Toute personne peut venir y inscrire ses remarques, propositions, demandes particulières ou les transmettre au Grand Chalon via le formulaire de contact. Toutes les remarques seront étudiées dans le cadre de la concertation mais elles ne feront pas l’objet de réponses.

Le bilan de la concertation sera ensuite établi lors de l’arrêt du projet du PLUi. C’est au moment de l’enquête publique que chacun pourra consulter le dossier final et se renseigner sur sa situation particulière.

Le projet de règlement est consultable, ainsi que les projets de plan de zonage :

Règlement

Plan de zonage 1

Plan de zonage 2

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